Conditions d'utilisation

Cette politique d'utilisation acceptable couvre les produits, services et technologies (collectivement désignés comme les « Produits ») fournis par Codiix dans le cadre de tout contrat en cours. Elle vise à nous protéger, ainsi que nos clients et la communauté Internet en général, contre toute activité contraire à l'éthique, irresponsable ou illégale.

Les clients de Codiix qui se livrent à des activités interdites par cette politique d'utilisation acceptable s'exposent à une suspension de service et à une résiliation de compte. Dans les cas extrêmes, nous pouvons être légalement tenus de signaler ces clients aux autorités compétentes.

Cette politique a été revue pour la dernière fois le 20 juillet 2022.

Utilisation équitable

Nous mettons nos services à disposition en partant du principe que votre utilisation restera conforme à un usage normal, selon notre grille d'offre. Si votre utilisation est jugée excessive, des frais supplémentaires peuvent être facturés ou la capacité peut être limitée.

Nous nous opposons à toute forme d'abus, de discrimination, d'atteinte aux droits et/ou à toute action qui nuit à un groupe, à une personne ou à une ressource, ou qui la désavantage. Nous attendons de nos clients, et le cas échéant de leurs utilisateurs (les « utilisateurs finaux »), qu'ils utilisent nos Produits dans le même esprit.

Responsabilité du client

Nous considérons que nos clients sont responsables de leurs propres actes ainsi que des actes de toute personne utilisant nos Produits avec leur autorisation. Cette responsabilité s'applique également à toute personne utilisant nos Produits sans autorisation en raison du manquement du client à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables.

En acceptant nos Produits, nos clients s'engagent à faire respecter cette politique par toute personne utilisant les Produits en tant qu'utilisateur final. Les plaintes concernant les actes des clients ou de leurs utilisateurs finaux seront transmises au contact désigné pour le compte concerné.

Si un client, son utilisateur final ou toute personne utilisant nos Produits en raison du client, enfreint notre politique d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de résilier tout Produit associé au compte en infraction ou le compte lui-même, ou de prendre toute mesure corrective ou préventive que nous jugeons appropriée, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, aucun crédit ne sera accordé pour les interruptions de service résultant d'une violation de notre politique d'utilisation acceptable.

Activités interdites

Violation du droit d'auteur et accès à du contenu non autorisé

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour transmettre, distribuer ou stocker du contenu en violation d'une loi applicable. Cela comprend, sans s'y limiter :

  1. tout contenu protégé par un droit d'auteur, une marque, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, utilisé sans autorisation appropriée, et
  2. tout contenu obscène, diffamatoire, constituant une menace illégale ou enfreignant les lois sur le contrôle des exportations.

Le client est seul responsable de tout contenu qu'il saisit, téléverse, diffuse, transmet, crée ou publie via ou sur nos Produits, et doit obtenir les autorisations légales nécessaires pour utiliser toute œuvre incluse dans ce contenu.

Spam et envoi de messages non autorisés

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour envoyer des messages commerciaux ou en masse non sollicités en violation des lois et règlements applicables dans votre juridiction (« spam »). Cela comprend, sans s'y limiter, l'envoi de spam, le démarchage de clients à partir de spam envoyé par d'autres fournisseurs de services, et la collecte de réponses à du spam envoyé par d'autres fournisseurs de services.

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour gérer des listes de diffusion ou des listes de numéros de téléphone non confirmées (« listes de messagerie »). Cela comprend, sans s'y limiter, l'inscription d'adresses e-mail ou de numéros de téléphone à une liste de messagerie sans l'autorisation de leur propriétaire, et la conservation d'adresses e-mail ou de numéros de téléphone inscrits de cette manière. Toutes les listes de messagerie exécutées sur ou hébergées par nos Produits doivent être en « opt-in confirmé ». La preuve du consentement explicite du propriétaire de l'adresse ou du numéro de téléphone doit être disponible pendant toute la durée de vie de la liste de messagerie.

Nous interdisons l'utilisation sur nos Produits de listes d'e-mails, de listes de numéros de téléphone ou de bases de données achetées auprès de tiers à des fins de spam ou de messagerie non confirmée.

Cette politique relative au spam et aux messages non autorisés s'applique aux messages envoyés via nos Produits, ou à tout message envoyé depuis n'importe quel réseau par le client ou en son nom, qui redirige directement ou indirectement le destinataire vers un site hébergé via nos Produits.

Activités contraires à l'éthique, abusives ou malveillantes

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour annoncer, transmettre ou mettre à disposition tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour enfreindre la présente politique d'utilisation acceptable, ou la politique d'utilisation acceptable d'autres fournisseurs de services. Cela comprend, sans s'y limiter, le fait de faciliter l'envoi de spam et le lancement d'opérations de sniffing réseau, de ping, d'usurpation de paquets, d'attaques par saturation, de mail-bombing et d'attaques par déni de service.

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour accéder à un compte ou à une ressource électronique dont le groupe ou la personne qui tente d'y accéder n'est pas propriétaire ou n'est pas autorisé à accéder (par exemple, le « piratage », le « cracking », le « phreaking », etc.).

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour introduire intentionnellement ou par négligence des virus ou du code malveillant dans nos Produits et systèmes.

Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour se livrer volontairement à des activités visant à harceler un autre groupe ou une autre personne. Notre définition du harcèlement comprend, sans s'y limiter, les attaques par déni de service, les discours de haine, l'incitation à l'intolérance raciale ou ethnique, et toute activité visant à menacer, maltraiter, porter atteinte aux droits ou discriminer un groupe ou une personne.

Parmi les autres activités jugées contraires à l'éthique, abusives ou malveillantes figurent :

  1. Obtenir (ou tenter d'obtenir) des services auprès de nous dans l'intention d'éviter le paiement ;
  2. Utiliser nos services pour obtenir (ou tenter d'obtenir) des services auprès d'un autre fournisseur dans l'intention d'éviter le paiement ;
  3. L'accès, la modification ou la destruction non autorisés (ou toute tentative en ce sens) d'informations concernant nos clients ou utilisateurs finaux, par quelque moyen ou dispositif que ce soit ;
  4. Utiliser nos services pour perturber l'utilisation de nos services et de notre réseau par d'autres clients ou personnes autorisées ;
  5. Publier ou transmettre tout contenu ou lien incitant à la violence, représentant un acte violent, montrant de la pornographie infantile ou menaçant la santé ou la sécurité d'autrui ;
  6. Tout acte ou omission en violation des lois et règlements de protection des consommateurs ;
  7. Toute atteinte à la vie privée d'une personne.

Nos Produits ne peuvent pas être utilisés par une personne ou une entité impliquée, ou soupçonnée d'être impliquée, dans des activités ou des causes liées aux jeux d'argent illégaux, au terrorisme, au trafic de stupéfiants, au trafic d'armes ou à la prolifération, au développement, à la conception, à la fabrication, à la production, au stockage ou à l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, d'armes de destruction massive ou de missiles, y compris toute affiliation avec des personnes soutenant ces activités ou ces causes.

Utilisation non autorisée de la propriété de Codiix

Nous interdisons l'usurpation d'identité de Codiix, la représentation d'une relation commerciale significative avec Codiix, ou la prétention de propriété sur tout bien de Codiix (y compris nos Produits et notre marque) dans le but d'obtenir frauduleusement un service, une clientèle ou la confiance des utilisateurs.

À propos de cette politique

Cette politique présente une liste non exhaustive des activités et intentions que nous jugeons inacceptables et incompatibles avec notre marque.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment en publiant la version révisée sur notre site. La version révisée prendra effet à la première des dates suivantes :

  • la date à laquelle le client utilise nos Produits après la publication de la version révisée sur notre site ; ou
  • 30 jours après la publication de la version révisée sur notre site.